HygiePrevMed s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et aux meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site hygieprevmed.ch est :
| Entité | HygiePrevMed |
| Adresse | Case postale, Rue du Bourg de l'Auge 5, 1636 Broc, Suisse |
| direction@hygieprevmed.ch | |
| Téléphone | +41 79 362 89 76 |
En tant que responsable du traitement, HygiePrevMed détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, et s'engage à les traiter de manière licite, loyale et transparente, conformément à la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données, RS 235.1).
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Voici les catégories de données que nous pouvons être amenés à traiter :
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur le site, nous collectons :
Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
Aucune donnée sensible (donnée de santé, origine ethnique, convictions religieuses ou politiques, etc.) n'est collectée intentionnellement par HygiePrevMed via ce site.
Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Traitement de votre demande | Répondre à votre message, établir un devis, organiser un rendez-vous ou une intervention. |
| Communication professionnelle | Echanger avec vous sur votre projet, vous envoyer des propositions personnalisées, assurer le suivi de notre collaboration. |
| Email de confirmation automatique | Vous envoyer un accusé de réception après la soumission du formulaire de contact. |
| Sécurité du site | Détecter et prévenir les utilisations abusives ou malveillantes du formulaire (spam, robots). |
| Amélioration du site | Analyser les statistiques de navigation de manière anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur. |
| Obligations légales | Respecter nos obligations légales et réglementaires applicables en Suisse. |
Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de vente à des tiers ou de profilage automatisé à des fins publicitaires.
Conformément à la nLPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Les bases légales que nous appliquons sont :
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, contactez-nous à direction@hygieprevmed.ch.
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux applicables en Suisse.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact | Durée usuelle de prescription des actions contractuelles en droit suisse (art. 127 CO) |
| Données relatives à une collaboration professionnelle | 10 ans à compter de la fin de la relation | Obligation de conservation comptable et documentaire (art. 958f CO) |
| Adresses IP (sécurité) | 1 an maximum | Nécessité opérationnelle de sécurité, puis suppression automatique |
| Statistiques de navigation anonymisées | 26 mois | Analyse statistique des tendances de navigation |
| Emails échangés | 5 ans | Conservation des échanges professionnels, traçabilité |
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
HygiePrevMed ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalités décrites :
Ces prestataires agissent exclusivement en tant que sous-traitants, sur instruction de HygiePrevMed, et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques ou judiciaires suisses lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'une telle communication est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de tiers.
Si des données venaient à être transférées vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, certification adéquate).
Certains outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site (typiquement des CDN de polices ou des scripts standards) peuvent impliquer des transferts vers des serveurs situés hors de Suisse. Ces transferts sont limités au strict nécessaire technique.
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
| Catégorie | Description | Durée |
|---|---|---|
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Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur leur traitement.
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.
Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou en cas de traitement illicite.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection.
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances (données contestées, traitement illicite, etc.).
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à HygiePrevMed :
Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas nous vous en informerons.
Votre demande doit préciser clairement votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour traiter votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la nLPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Site web : www.edoeb.admin.ch
HygiePrevMed prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
Si vous pensez avoir détecté une faille de sécurité ou un incident lié à vos données, veuillez nous le signaler immédiatement à direction@hygieprevmed.ch.
Le site hygieprevmed.ch est destiné à des professionnels de santé, des établissements médicaux et des organisations souhaitant bénéficier de nos services. Il n'est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 16 ans.
Le Programme Madame Bulle, bien qu'il s'adresse aux enfants de 3 à 12 ans sur le plan pédagogique, est commercialisé et géré exclusivement à destination des adultes responsables (enseignants, directeurs d'établissements, parents). Aucune donnée personnelle d'enfants n'est collectée directement via le site.
Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles à notre insu, veuillez nous le signaler afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
HygiePrevMed se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de la législation applicable, des pratiques du secteur ou des fonctionnalités du site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de la politique révisée.
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| Courrier | HygiePrevMed, Case postale, Rue du Bourg de l'Auge 5, 1636 Broc, Suisse |
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| Délai de réponse | 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande |
Autorité de surveillance compétente : Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch — est l'autorité compétente pour superviser le respect de la nLPD en Suisse. Vous pouvez déposer une plainte auprès du PFPDT si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.